Dr ALAIN FUCH PARTAGE :

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Président d’Azur Sport Santé, Médecin conseil chef de service à la Caisse Nationale d’Assurance Maladie

« l’article 42 de la LFSS 2024 : Expérimentation d’un programme d’APA pour les personnes traitées pour un cancer »

L’article 42 de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) du 26 décembre 2023 pour 2024 actait la possibilité, pour l’Etat, d’expérimenter pendant 2 ans la mise en place d’un parcours pour les personnes traitées pour un cancer.

👉 Il aura fallu attendre le 14 avril 2026 pour la publication du décret d’application n°2026-281 relatif à la mise en œuvre de cette expérimentation d’un programme de séances d’APA visant à accompagner les personnes traitées pour un cancer :

➡️ Pour une durée de 2 ans le parcours des personnes traitées pour un cancer peut être complété par un programme d’APA soumis à prescription médicale (séances et bilan final)
➡️ 3 régions concernées : Bretagne, Nouvelle Aquitaine et Provence-Alpes-Côte d’Azur
➡️ Financement par le Fond d’Intervention Régional
➡️ Les structures mettant en œuvre et coordonnant le programme devront conclure une convention avec le DGARS et respecter un cahier des charges dont le contenu sera fixé par le ministère.

👉 Alors il va falloir patienter encore un peu pour cet arrêté qui précisera notamment :

La durée de prise en charge, le nombre de séances d’APA par patient
Le montant global maximal versé par l’ARS pour toutes les structures, ainsi que le tarif maximal des séances
Les critères d’éligibilité des professionnels dispensant l’APA.

Dr ALAIN FUCH PARTAGE :

« l’article 42 de la LFSS 2024 : Expérimentation d’un programme d’APA pour les personnes traitées pour un cancer »

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